01.
Champ d’application des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objectif de définir les modalités d'utilisation du Site par les utilisateurs (ci-après les "Utilisateurs" ou "l'Utilisateur").
L'accès et l'utilisation du Site implique l'acceptation préalable, totale et sans réserve des présentes CGU.
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter les CGU à chaque visite du Site.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont jugées invalides ou déclarées telles en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conservent toute leur force et leur portée.
02.
Présentation du Site.
Le Site est destiné aux amateurs et aux professionnels de la plongée sous-marine. Il propose des informations sur la faune et la flore sous-marines, ainsi que divers supports d’initiation et de formation. Il offre, entre autre, des vidéos interactives et des fiches signalétiques éducatives sonorisés pour adulte et jeunes concernant la découverte de la faune et de la flore sous-marines.
03.
Informations et documentations mises à disposition sur le Site.
Le Site s’efforce de fournir et de de maintenir à jour les informations aussi précises que possible. Cependant il ne peut garantir l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité de ces informations et de la documentation disponibles pour les Utilisateurs. Le Site ne peut être tenu responsable des omissions, des inexactitudes, et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires fournissant ces informations.
En toute circonstance, les informations présentées sur le Site ont un caractère informatif. Par conséquent, les Utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur propre responsabilité.
Ni le Site, ni les auteurs et éditeurs ne pourront être tenus responsables des dommages directs, indirects ou spéciaux résultant de l'utilisation du Site, des informations qu'il contient, ou des sites qui y sont liés.
04.
Accès au Site.
Le Site est exclusivement accessible en ligne à l'adresse suivante : https://dive.explo360.fr.
L’utilisation du Site nécessite des outils informatiques capables d'assurer une connexion fiable à Internet avec un débit suffisant. Les Utilisateurs reconnaissent avoir vérifié que leur configuration informatique est exempte de virus et en parfait état de fonctionnement. Il est précisé que les coûts d'accès au réseau Internet sont à la charge exclusive des Utilisateurs.
05.
Disponibilité du Site.
Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, le Site ne peut garantir une disponibilité et une accessibilité permanentes. En effet, des mises à jour régulières peuvent nécessiter la suspension temporaire, partielle ou totale, de l'accès au Site pour des raisons techniques de maintenance ou de mise à jour. Dans ce cas, le Site s’efforcera de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures des interventions.
Le Site ne pourra être tenu responsable des conséquences de ces interruptions pour les Utilisateurs. Ceux-ci ont toujours la possibilité de contacter le Site via le formulaire de contact disponible sur le Site.
En outre, le Site, en tant que service offert aux Utilisateurs, se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre les mises à jour, de suspendre ou de mettre fin à la mise en ligne de tout ou partie du Site sans notification préalable et sans que cela donne lieu à une quelconque indemnisation pour les Utilisateurs.
06.
Utilisation du Site.
L'Utilisateur s'engage à respecter les présentes CGU dans l'utilisation du Site :
Utiliser le Site conformément à sa destination.
Utiliser le Site en conformité avec la loi et la réglementation en vigueur.
Utiliser le Site pour ses besoins personnels uniquement.
De manière générale, l'Utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité et à ses risques et périls.
Restrictions d'usage
L'Utilisateur s'engage à :
Ne pas diffuser les vidéos et les contenus de formation disponibles sur le Site dans l'Espace Membre.
Ne pas tenter de copier les vidéos et les contenus de formation ou de démonstration diffusés sur le Site et dans l'Espace Membre.
Ne pas perturber le fonctionnement du Site.
Ne pas utiliser le Site ou son infrastructure technique de manière abusive, excessive, inappropriée ou nuisible.
Ne pas utiliser le Site pour promouvoir, vendre ou faire la publicité de produits ou de services de toute nature.
Ne pas adopter ou encourager un comportement portant atteinte au Site ou à ses partenaires, ou qui en donnerait une image négative.
Ne pas utiliser de systèmes automatisés en lien avec le Site, tels que des bots.
Ne pas extraire les données contenues sur le Site et ce par quelques moyens que ce soit.
Ne pas utiliser de logiciels de capture de données d'écran ou "screen scraping" ou d'indexation "crawling".
Ne pas aspirer ou télécharger l’intégralité ou partie du Site par quelques moyens que ce soit.
Restrictions sur le contenu
Dans les espaces interactifs qui sont ou seront présents sur le Site, l'Utilisateur s'engage à :
Ne pas diffuser de contenu illégal, obscène, diffamatoire, injurieux, malveillant ou inapproprié.
Ne pas diffuser de contenu faux ou alarmant de manière injustifiée.
Ne pas diffuser de contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sans l'autorisation écrite préalable du titulaire de ces droits.
07.
Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le Site utilise les technologies HTML5, CSS3, JavaScript, XML côté client et PHP côté serveur. L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, en parfait état de fonctionnement, exempt de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le Site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Le Site ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de marché ou une perte d’opportunité, consécutifs à l’utilisation du Site. De plus, il est précisé que les coûts d’accès sont à la charge exclusive des Utilisateurs.
La responsabilité du Site ne pourra en aucun cas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, et notamment :
La perte de données.
La mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet.
Une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication.
Tout autre dysfonctionnement du réseau Internet de nature à empêcher le bon fonctionnement du Site.
08.
Limitations de responsabilité.
Des espaces interactifs, permettant notamment de laisser des commentaires, sont ou seront mis à la disposition des utilisateurs. Le Site se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.
Le Site se réserve également la possibilité d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur en cas de publication de contenus racistes, injurieux, diffamatoires ou pornographiques, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
09.
Contenu embarqué depuis d’autres sites.
Certains articles du Site peuvent comporter des contenus intégrés tels que des vidéos, des images ou des articles. Ces contenus intégrés en provenance d'autres sites se comportent de la même manière que si le visiteur se rendait directement sur ces sites tiers.
Il est important de noter que ces sites tiers peuvent collecter des données vous concernant, utiliser des cookies, et intégrer des outils de suivi tiers pour suivre vos interactions avec ces contenus intégrés, notamment si vous disposez d'un compte connecté sur leur site web.
10.
Liens hypertextes et cookies.
Le Site peut comporter des informations mises à disposition par des tiers ainsi que des liens hypertextes dirigeant vers d’autres sites internet indépendants du Site. Nous ne disposons d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants et n’assumons en conséquence aucune responsabilité à leur égard. La présence d’un lien hypertexte dirigeant vers un autre site ne constitue donc pas une validation de ce site ni de son contenu, ni de l’usage qui pourrait en être fait. La décision d'activer un lien hypertexte appartient exclusivement à l’Utilisateur, qui doit utiliser ces informations avec discernement. Les liens hypertextes sont inclus sur le Site uniquement pour faciliter la navigation des Utilisateurs sur internet, et la consultation de sites de tiers relève du choix et de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.
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