L’adresse de notre site Web est : https://dive.explo360.fr
Propriétaire, Créateur, Webmaster et Responsable de la publication : Jean-Luc Delon
Hébergement : OVH 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Le site dive.explo360.fr (ci-après "le Site") est un site internet dédié à la faune et la flore sous-marine et à la plongée sous-marine, accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après les "CGU"
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site dive.explo360.fr (ci-après « le Site »).
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation. Le Site peut les modifier à tout moment ; il appartient à l’Utilisateur de les consulter régulièrement.
Si une clause est déclarée invalide par une décision juridique définitive, les autres clauses demeurent applicables.
Le Site fournit des contenus éducatifs, documentaires et audiovisuels dédiés à la faune et à la flore sous-marines, ainsi qu’à la plongée sous-marine. Il propose notamment :
- des vidéos interactives,
- des fiches signalétiques sonorisées,
- du contenu d’initiation et de formation,
- un Espace Membres comprenant des contenus réservés.
Le Site s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, il ne peut garantir l’exhaustivité, la précision ou l’actualité des données publiées.
L’Utilisateur reconnaît utiliser les informations sous sa seule responsabilité. Le Site, ses auteurs et contributeurs ne peuvent être tenus responsables de dommages directs ou indirects résultant :
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- Les contenus sont fournis à titre informatif.
Le Site est accessible en ligne à l’adresse https://dive.explo360.fr. L’accès nécessite un équipement informatique en bon état, sécurisé, et permettant une connexion Internet stable. Les coûts de connexion sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
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Le Site est normalement accessible 24h/24, 7j/7. Une interruption peut toutefois intervenir pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques. Le Site s’efforcera d’en informer les Utilisateurs lorsque cela est possible.
Le Site ne peut être tenu responsable :
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- d’une cessation totale ou partielle de mise en ligne,
- de la suspension de services.
6.1 Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et à sa destination ;
- utiliser le Site à titre strictement personnel ;
- ne pas perturber, saturer ou détourner les services ;
- ne pas utiliser de robots, scripts automatisés, systèmes d’aspiration ou d’indexation ;
- ne pas extraire ou réutiliser les données du Site ;
- ne pas promouvoir de produits, services ou contenus tiers ;
- ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation du Site.
6.2 Restrictions spécifiques
L’Utilisateur s’interdit :
- de copier, enregistrer ou diffuser les vidéos et contenus de l’Espace Membres ;
- d’utiliser des outils de capture (screen scraping, crawling) ;
- d’aspirer ou télécharger tout ou partie du Site ;
- de publier des contenus illégaux, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, obscènes ou protégés par des droits sans autorisation.
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Les espaces interactifs (commentaires, formulaires, etc.) peuvent être modérés. Le Site peut supprimer tout contenu contrevenant à la loi.
La responsabilité civile ou pénale de l’Utilisateur peut être engagée en cas de publication de contenus illicites.
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Aucune cession de droits n’est accordée à l’Utilisateur, sauf dispositions de licence ci‑après.
11.1 Régime général des licences
a) Licence Personnelle/Familiale
Usage autorisé :
- consultation privée et non publique,
- partage dans un cercle privé restreint.
Usage interdit :
- diffusion publique,
- usage scolaire, associatif, professionnel ou commercial,
- intégration sur sites, réseaux sociaux ou plateformes.
b) Licence Solidaire
Usage autorisé :
- usage public non commercial (expositions, animations, associations, actions éducatives non rémunérées),
- diffusion sans modification, avec attribution « © dive.explo360.fr ».
Usage interdit :
- toute intégration dans un support générant un revenu direct ou indirect.
c) Licence Professionnelle
Obligatoire pour tout usage :
- commercial, promotionnel, publicitaire ou rémunéré ;
- pédagogique ou audiovisuel non strictement privé ;
- intégré dans un produit, service, formation, publication ou support ;
- générant un revenu direct ou indirect.
Toute utilisation non couverte par ces licences nécessite une autorisation écrite préalable.
11.2 Interdiction de modification
Sauf indication contraire dans une licence Solidaire ou Professionnelle, l’Utilisateur ne peut :
- modifier ou altérer les contenus ;
- modifier formats, résolutions, couleurs, pistes audio ;
- supprimer mentions d’attribution ou métadonnées ;
- créer des œuvres dérivées.
11.3 Contenus de l’Espace Membres
Les contenus réservés ne sont couverts par aucune des licences ci‑dessus. Toute utilisation extérieure nécessite une autorisation écrite.
11.4 Protection, suivi et traçabilité
Le Site peut intégrer des métadonnées, filigranes, signatures numériques ou tout autre mécanisme d’identification. Toute extraction ou suppression non autorisée constitue une violation des CGU.
11.5 Demandes d’autorisation
Toute demande doit être adressée à : contactATexplo360.fr
Le Site peut collecter des données personnelles via les formulaires de contact. Le traitement respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Les détails figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le Site.
Les Utilisateurs peuvent contacter l’équipe du Site via le formulaire de contact.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de Toulon, sauf disposition protectrice des consommateurs.
Le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur (liste disponible sur www.mediation-conso.fr).
Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.