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DIVE.EXPLO360 · INFORMATIONS ET CONDITIONS

Conditions d’utilisation du site

Le cadre commun pour consulter les ressources Dive.Explo360, respecter les droits et utiliser les services de façon responsable.

Version du 24 octobre 2026

Le site dive.explo360.fr, propriété de Jean-Luc Delon, est édité par l’association « L’équipe Dive.Explo360 », régie par la loi du 1er juillet 1901. L’association commercialise les licences proposées sur le site et encaisse les redevances correspondantes. Responsable de la publication : Jean-Luc Delon. Contact : le formulaire de contact présent sur cette page. Hébergement : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

L’association « L’équipe Dive.Explo360 », distincte du propriétaire Jean-Luc Delon, bénéficie d’un droit d’usage qu’il lui a concédé dans le cadre des statuts de l’association. Ce droit d’usage n’emporte aucun transfert de propriété du site ou de ses créations originales ; il s’exerce dans les limites de la concession et des droits des auteurs tiers. Ces conditions concernent l’utilisation du site. Les accès sous licence et les services personnels suivent également les conditions des services et les conditions de l’offre effectivement souscrite. La confidentialité et les cookies font l’objet de pages distinctes.

Le site propose des ressources documentaires et pédagogiques sur la vie marine : plongées, fiches espèces, articles, parcours, jeux et outils de recherche. Leur couverture dépend des mers, langues, niveaux et contenus effectivement publiés ; une offre ne donne pas droit à des ressources encore indisponibles.

Les informations et propositions d’identification sont des repères à vérifier, susceptibles d’évoluer ou de comporter des erreurs. Elles ne remplacent ni une expertise scientifique, ni un enseignement qualifié, ni un avis médical ou une consigne de sécurité. Le site n’est pas un outil de préparation ou de conduite d’une plongée, de décompression ou de secours.

L’utilisateur conserve son jugement et respecte la réglementation locale, ses qualifications, les consignes de son encadrement et le milieu naturel. Aucune consultation du site n’autorise à toucher, prélever ou déranger un organisme. Les réponses et suggestions produites automatiquement ne constituent pas une validation professionnelle.

L’association n’organise pas de sorties de plongée.

Elle diffuse des contenus proposés volontairement par leurs auteurs, qui en conservent les droits.

Jean-Luc Delon est propriétaire du site Dive.Explo360. Ses créations originales pour le site lui appartiennent : conception et réalisation, architecture logicielle et code, identité et composition graphiques, illustrations, infographies, contenus et supports pédagogiques, ainsi que les réalisations de l’ensemble des outils, modules et services annexes, notamment Explorarium, Station, Académie, Immersion, trouve-MOI, dis-MOI et clic-MOI, cette liste n’étant pas exhaustive. Ces droits portent sur les éléments protégeables et leur expression originale, sans appropriation des idées, méthodes pédagogiques générales ou connaissances scientifiques. Les contenus de tiers restent la propriété de leurs auteurs ou ayants droit respectifs, notamment certains plans vidéo et les images clic-Bleu. Leur présence sur le site, avec leurs crédits et selon les autorisations applicables, ne transfère pas leurs droits à Jean-Luc Delon ni à l’association « L’équipe Dive.Explo360 ». Les utilisateurs conservent leurs droits sur leurs propres carnets, observations et contributions.

Hors autorisation particulière, la consultation est personnelle et privée. Les projections collectives, usages professionnels, formations et intégrations sur un autre site demandent une licence adaptée. Les droits effectivement accordés sont ceux de l’offre acceptée, dans son périmètre, sa durée et ses limites.

Il est interdit de redistribuer, revendre, aspirer massivement, extraire ou réhéberger les ressources, de contourner les protections ou de retirer les crédits et filigranes sans autorisation. Les exceptions et droits impératifs prévus par la loi restent applicables, notamment lorsqu’une courte citation remplit ses conditions légales.

Les fonctions expressément proposées par le service font exception aux restrictions techniques générales : partage d’un carnet selon les choix de son auteur, téléchargement de ses propres données, préparation hors connexion autorisée et documents élèves produits par Académie. Elles ne confèrent pas un droit général de copier la bibliothèque du site. Toute autre autorisation doit être demandée par écrit.

Les offres Explorer Premium, Pro ou Solidaire, Académie, Station, TV et Immersion répondent à des usages différents. Le catalogue des licences et l’accord accepté précisent les ressources, utilisateurs, appareils, domaines ou installations autorisés. L’accès à un outil ne transfère aucun droit sur les ressources.

Les conditions particulières acceptées précisent les droits d’usage propres à l’offre ; les présentes conditions s’appliquent pour le reste, sous réserve des dispositions impératives. Les fonctions personnelles de notes ne sont pas étendues aux autres licences par le seul fait qu’une même personne possède plusieurs accès.

Les contributions concernent les fonctions disponibles : carnets, récits, notes, légendes, portraits et supports personnels autorisés. Leur caractère éventuellement public dépend des commandes de partage du service, pas d’un espace communautaire général.

Une note exprime une observation, une interprétation, un ressenti ou un point de vue personnel. Elle peut être subjective, incomplète ou discutable et ne constitue pas une information scientifique ou pédagogique validée. Son auteur reste responsable du contenu qu’il saisit, modifie, partage ou montre en projection.

L’auteur respecte les droits d’auteur, le droit à l’image, la vie privée et la loi. Il ne communique pas d’informations concernant un tiers sans fondement approprié et s’abstient de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou menaçants. Ces obligations valent pour les contenus privés comme publics.

Le stockage et l’affichage d’une contribution ne valent ni approbation ni validation par Dive.Explo360. Dans les limites permises par la loi, Dive.Explo360 décline sa responsabilité pour le contenu personnel rédigé par les utilisateurs et les conséquences de son utilisation, sans exclure ses propres obligations légales, notamment de traitement des signalements.

Les sites et plateformes tiers, notamment YouTube, restent indépendants. L’auteur d’un carnet choisit la vidéo et sa légende et vérifie les droits et autorisations nécessaires. Le service conserve le lien ou l’identifiant et la légende ; il ne télécharge ni n’héberge le fichier vidéo externe.

Une intégration ne vaut ni approbation ni validation du contenu par Dive.Explo360. Sa disponibilité, ses publicités, ses restrictions et son fonctionnement dépendent de la plateforme et du titulaire des droits. Dive.Explo360 n’en garantit pas l’exactitude, la licéité ou la disponibilité ; sa responsabilité est limitée dans les seules limites légales applicables.

Le chargement d’une miniature ou d’un lecteur tiers peut transmettre des informations techniques, dont l’adresse IP, et utiliser des traceurs, éventuellement hors de l’Union européenne. Les politiques et choix de confidentialité de ces fournisseurs s’appliquent également. Un mode d’intégration particulier ne signifie pas absence de transmission de données.

L’utilisateur ne tente pas d’accéder à un compte, une installation ou une ressource sans autorisation, de perturber le service, d’en saturer les moyens ou d’en contourner les limitations. Il protège ses identifiants et signale rapidement un accès suspect, sans transmettre ses codes ou mots de passe dans un message.

Le site peut connaître des maintenances, indisponibilités, changements de contenu ou défaillances de réseau et de services tiers. Aucune disponibilité permanente n’est promise. Les droits liés à une offre payante et les garanties légales demeurent applicables ; une indisponibilité ne permet pas d’écarter automatiquement ces droits.

Un accès ou contenu peut être restreint de manière proportionnée pour protéger la sécurité, les droits ou le fonctionnement du service, ou satisfaire une obligation légale. Sauf urgence, interdiction légale ou risque de contournement, l’utilisateur est informé du motif et peut présenter ses observations. Les conséquences sur un contrat payant sont appréciées selon ce contrat et la loi, sans confiscation automatique de tout droit.

Dive.Explo360 met en œuvre des moyens raisonnables pour proposer ses ressources et corriger les problèmes signalés. L’utilisateur choisit l’adéquation des ressources à ses objectifs et reste responsable de l’utilisation qu’il en fait, notamment dans un enseignement ou une activité sous-marine.

Aucune clause ne supprime une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment les garanties impératives, les droits des consommateurs et les conséquences d’un manquement imputable au site lorsque la loi impose réparation. Les obligations propres à la protection des données restent également applicables. Une éventuelle limitation négociée entre professionnels doit être prévue dans leur accord et ne se déduit pas d’une formule générale d’exonération.

Adressez votre demande par le formulaire de cette page. Pour un contenu prétendument illicite, indiquez son adresse précise, les faits et motifs du signalement, et un moyen de vous répondre. N’envoyez pas de mot de passe, code d’appairage ou lien privé inutile à la demande.

Les signalements sont examinés et les mesures légalement requises sont prises, notamment pour retirer un contenu ou en limiter l’accès lorsqu’il y a lieu. Les droits de la personne concernée, les recours applicables et les obligations des plateformes externes sont préservés. Une contestation peut être adressée au même contact avec ses références.

Les versions des conditions, accords de licence, validations et traces utiles peuvent être conservées pour établir les autorisations et traiter les contestations, dans le respect de la politique de confidentialité et des durées applicables. Les filigranes et signatures protègent l’origine des ressources ; ils ne constituent pas une autorisation d’exploitation.

Les éléments électroniques peuvent être utilisés comme preuve dans les conditions prévues par la loi. Leur valeur peut être discutée ; ils ne rendent pas irréfutable une opération contestée ni ne renversent les règles impératives de preuve.

Les conditions sont datées. Le texte publié régit la consultation courante ; un changement ne modifie pas rétroactivement les droits déjà acquis. Les évolutions affectant un contrat suivent ses règles d’information et les droits impératifs applicables.

Une réclamation peut être adressée au contact de cette page afin de rechercher une solution amiable. Lorsqu’un contrat de consommation est concerné, le recours au médiateur compétent et les voies de droit prévues par la loi restent ouverts ; ses coordonnées doivent être communiquées dans les documents contractuels de l’offre.

Le droit français s’applique, sans priver un consommateur des protections impératives qui lui sont applicables. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales ; aucune compétence exclusive n’est imposée ici à un consommateur.