ESPACE MEMBRES EN COURS DE RÉALISATION, CGUM EN COURS DE RÉDACTION.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L'ESPACE MEMBRES (CGUM)

L’adresse de notre site Web est : https://dive.explo360.fr
Propriétaire, Créateur, Webmaster et Responsable de la publication : Jean-Luc Delon
Hébergement : OVH 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Le site dive.explo360.fr (ci-après le "Site") est un site internet dédié à la faune et la flore sous-marine et à la plongée sous-marine, accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après les "CGUM"

01.

Présentation de l’Espace Membre.

Le Site (tel qu’identifié dans les mentions légales) exploite un site internet accessible à l’adresse principale https://dive.explo360.fr.

Le Site offre la possibilité aux utilisateurs (ci-après les "Utilisateurs" ou "l'Utilisateur") d’accéder à un espace membre (ci-après l’"Espace Membre") à accès limité autrement appelé "Mon compte" accessible via la page d’accueil du Site ou toute autre page du Site.

L’inscription à l’Espace Membre est payante, sous la forme d'un abonnement annuel, et ouverte à toute personne physique majeure, résidant dans l’un des pays couverts par le Site. Les coûts d’accès (abonnement internet notamment) restent en revanche à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’inscription à l’Espace Membre offre aux utilisateurs un accès aux ressources documentaires suivantes (liste non limitative pouvant évoluer dans le temps) :

- La zone de e-learning EAU 2 WEB.
- L'audio guide EAUDIO MARE.
- Les carnets de plongée virtuels pour casque VR

L’utilisateur inscrit à l’Espace Membre reçoit également des informations concernant :

- L'actualité de la plongée (veille réglementaire, faits ou événements marquants).

Il est précisé que les Utilisateurs ne sont pas autorisés à intégrer des informations et éléments de contenu dans l’Espace Membre autres que les informations nécessaires à leur inscription à l’Espace Membre.

02.

Champ d’application des Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Membre.

Les présentes conditions générales d’utilisation de l’Espace Membre ont vocation à encadrer les conditions d’utilisation de l’Espace Membre par les Utilisateurs.

Elles sont complétées par la politique de confidentialité du Site (ci-après la "Politique de Confidentialité"), consultable sur le Site, qui permet d’informer les Utilisateurs sur les traitements susceptibles d’être réalisés sur les données à caractère personnel les concernant.

Elles sont également complétées par les conditions générales d’utilisation du Site (ci-après les " CGU du Site") qui s’appliquent mutatis mutandis à l’Espace Membre dès lors que l’Espace Membre constitue l’une des composantes du Site.

Tout accès et toute utilisation de l’Espace Membre supposent l’acceptation préalable, complète et sans réserve des présentes CGUM, des CGU du Site et de la Politique de Confidentialité.

Le Site se réserve la faculté de modifier les présentes CGUM à tout moment. Les CGUM applicables sont celles en vigueur au jour de l’inscription à l’Espace Membre.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGUM sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une Juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

03.

Inscription à l’Espace Membre.

L’accès à l’Espace Membre suppose une inscription préalable. Avant toute inscription, l’Utilisateur déclare disposer de toutes les compétences nécessaires pour accéder et utiliser l’Espace Membre dans le respect des CGUM.

Afin de procéder à son inscription, l’Utilisateur souhaitant devenir membre doit se connecter à la rubrique « Inscription » du Site. Une fois connecté à la rubrique « Inscription », l’Utilisateur est invité à remplir un formulaire en ligne. Tous les champs obligatoires de ce formulaire sont indiqués par un astérisque. L’Utilisateur transmet ces informations au Site en cliquant sur l’onglet « Recevoir un email de vérification ». Un email de vérification contenant un lien hypertexte est envoyé à l’adresse email renseignée par l’Utilisateur.

Pour poursuivre son inscription, l’Utilisateur doit cliquer sur ce lien et ensuite compléter un profil en ligne, (ci-après le "Profil Membre"), en indiquant les informations suivantes : identifiant, mot de passe, niveau de plongée.

Lors de la création de son Espace Membre, l’Utilisateur s’engage (i) à fournir l’ensemble des informations demandées dans les champs prévus à cet effet, (ii) à fournir des informations complètes, exactes et à jour, et (iii) à modifier ses informations afin de les maintenir complètes, exactes et à jour jusqu’à la suppression de son Profil Membre.

Pour valider son inscription, l’Utilisateur doit également prendre connaissance et accepter les CGU du Site, les CGUM ainsi que la Politique de Confidentialité en cochant la case prévue à cet effet.

L’Utilisateur déclare en conséquence disposer de la capacité juridique de s’engager valablement au titre des présentes CGUM et de la Politique de Confidentialité.

Le Site se réserve dans tous les cas la possibilité de refuser ou d’annuler toute inscription provenant d’un Utilisateur qui ne remplirait pas les conditions d’inscription ou qui n’aurait pas complètement ou exactement renseigné les éléments demandés lors de l’inscription. 

04.

Mise à jour des informations, suspension provisoire et suppression du Profil Membre.

4.1 Modification des informations et suppression du Profil Membre à l’initiative de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut, à tout moment, modifier les informations renseignées sur son Profil Membre et procéder à la suppression de son Profil Membre.

Pour modifier ses informations ou supprimer son Profil Membre, l’Utilisateur doit se rendre dans les rubriques "Connexion" et "Editer votre Profil" du Site. L’Utilisateur peut également demander la suppression de son Profil Membre en adressant un mail à l'aide du formulaire prévu à cet effet.
 
4.2 Suppression du Profil Membre à l’initiative du Site

La suppression du Profil Membre peut être réalisée à l’initiative du Site en cas (i) de manquement de l’Utilisateur aux dispositions des présentes CGU, (ii) d’utilisation du Site ou de l’Espace Membre à des fins et dans des conditions non conformes à celles prévues aux présentes CGUM ou aux CGU du Site, (iii) d’atteinte au Site ou à l’Espace Membre (notamment en cas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle sur le Site ou l’Espace Membre ou d’atteinte au fonctionnement du Site ou de l’Espace Membre), (iv) de comportement ou de propos inappropriés de l’Utilisateur et (v) de litige avec l’Utilisateur. Dans ce cas, la suppression du Profil Membre sera notifiée par email à l’Utilisateur. La suppression sera alors effective dans un délai de 48 heures suivant l’envoi à l’Utilisateur de cette notification.

La suppression d’un Profil Membre pour l’une des raisons ci-dessus interdit à l’Utilisateur de procéder à une nouvelle inscription à l’Espace Membre pour une durée minimale d’un an. Dans un tel cas et suivant la nature de la faute ou du manquement, la nouvelle inscription pourra être soumise à conditions par le Site.

Par ailleurs, en cas de non-connexion de l’Utilisateur à son Profil Membre pendant une durée de 3 années, le Site se réserve le droit de procéder à la suppression du Profil Membre.

05.

Accès à l’Espace Membre.

Une fois inscrit, l’Utilisateur pourra se connecter à son Profil Membre et accéder à l’Espace Membre en renseignant son identifiant et son mot de passe.

L’accès à l’Espace Membre n’est effectivement possible qu’après authentification.

Le mot de passe de l’Utilisateur est strictement personnel et confidentiel. La conservation et l’utilisation du mot de passe s’effectuent sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur titulaire du Profil Membre. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher une utilisation non autorisée ou frauduleuse de son Espace Membre.

IL EST RAPPELÉ QUE LE SITE NE DEMANDERA JAMAIS À UN UTILISATEUR DE LUI COMMUNIQUER SON MOT DE PASSE. TOUTE DEMANDE EN CE SENS DEVRA ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME UNE DEMANDE FRAUDULEUSE.

Toute opération effectuée au moyen de l’identifiant et du mot de passe de l’Utilisateur sera présumée avoir été effectuée par l’Utilisateur titulaire du Profil Membre.

L’Utilisateur est averti qu’il est responsable de tout accès et de toute utilisation de son Profil Membre réalisée par lui ou par toute autre personne utilisant ce profil, notamment par ses enfants ou par des tiers, qu’il ait ou non autorisé cet accès ou utilisation.

Le Site est en conséquence déchargée de toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse du Profil Membre d’un Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement le Site en cas de perte, de vol, d’utilisation non autorisée ou frauduleuse ou en cas de suspicion de perte, de vol, d’utilisation non autorisée ou frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe. Il s’engage également à informer le Site de toute utilisation non autorisée, du fait d’un tiers, de son Profil Membre.

A compter de la réception de cette notification, le Site procédera dans un délai raisonnable à la désactivation du Profil Membre.

En revanche, l’Utilisateur ayant simplement oublié ou souhaitant modifier son mot de passe est invité à cliquer sur l’onglet "Mot de passe oublié ?" dans la rubrique "Connexion", et à suivre les démarches indiquées sur le Site afin de réinitialiser lui-même son mot de passe.

Le Site se réserve le droit de modifier les conditions techniques liées à l’identification des Utilisateurs sur leur Espace Membre, notamment de substituer au mot de passe tout autre technologie qu’elle estimera plus sûre et adaptée.

Le Site se réserve également le droit :

De fixer un délai de temporisation passé lequel l’utilisation de l’adresse mail et du mot de passe associé sera à nouveau demandée à l’Utilisateur.
De fixer au sein même de l’Espace Membre une réitération de l’identification du membre. 

06.

Disponibilité de l’Espace Membre.

De la même manière que pour le site web, le Site s’engage à fournir ses meilleurs efforts afin de maintenir l’Espace Membre accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. En revanche, le Site ne peut garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente de l’Espace Membre.

Par ailleurs, s’agissant d’une facilité offerte aux Utilisateurs, le Site se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre les mises à jour, de suspendre ou mettre fin à l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie de l’Espace Membre ou encore de modifier le contenu ou les avantages de l’Espace Membre, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit de l’Utilisateur.

07.

Sécurité de l’Espace Membre.

L’Espace Membre est un système de traitement automatisé de données. Tout accès non autorisé à tout ou partie de l’Espace Membre peut être sanctionné pénalement et/ou civilement.

Le Site fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser l’Espace Membre. Néanmoins, le Site ne peut assurer une sécurité totale sachant que la sécurité de l’Espace Membre dépend également des conditions de son utilisation par l’Utilisateur titulaire du Profil Membre associé.

En particulier, l’Utilisateur est averti qu’il doit se déconnecter de sa session et fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de ses démarches sur son Espace Membre pour éviter que d‘autres Utilisateurs n’accèdent à ses informations personnelles. L’Utilisateur doit également être particulièrement prudent lorsqu’il accède à son Espace Membre en wi-fi ou en partage de connexion.

08.

Utilisation de l’Espace Membre.

L’Espace Membre est strictement personnel. Il est attaché à l’Utilisateur titulaire du Profil Membre et ne peut en aucun cas être partagé avec d’autres membres. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser l’Espace Membre et les informations auxquelles il aurait accès par cet intermédiaire que dans les seules conditions d’utilisation définies par le Site au travers notamment des présentes CGUM et des CGU du Site.

En particulier, l’Utilisateur titulaire d’un Profil Membre s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement de l’Espace Membre et le bon fonctionnement des Espaces Membres des autres Utilisateurs.

L’Espace Membre est dans tous les cas utilisé sous la seule et unique responsabilité de l’Utilisateur titulaire du Profil Membre et à ses risques et périls.

09.

Données à caractère personnel.

Le Site peut être amenée à collecter des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs du Site, notamment lorsqu’un Utilisateur s’identifie pour créer ou accéder à son Espace Membre.

Conformément aux dispositions du Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit " Règlement Général sur la Protection des Données" ou "RGPD", et de la Loi Informatique et Libertés rectifiée (notamment par la loi n°2018-493, dite "LIL 3", du 20 juin 2018 et son décret d’application ainsi que l’ordonnance de réécriture n°2018-1225 du 12 décembre 2018), l’Utilisateur peut prendre connaissance des conditions de collecte et de traitement de ses données à caractère personnel en consultant la politique de confidentialité du Site accessible sur le Site

10.

Responsabilité.

Les stipulations relatives à la responsabilité des CGU du Site s’appliquent pareillement à l’Espace Membre.

Il est précisé que la mise à disposition de l’Espace Membre ne crée aucune obligation à la charge du Site.

Le Site ne supporte notamment envers les Utilisateurs aucune obligation en termes de mise à jour, d’exhaustivité, d’exactitude des informations qui sont présentées. Le Site ne donne également aucune garantie en termes de qualité ou de continuité du service ni d’absence de dysfonctionnement ou de risque dans l’utilisation de l’Espace Membre, la mise à disposition de l’Espace Membre étant proposée "en l’état".

La responsabilité du Site ne pourra en particulier pas être recherchée en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès à l’Espace Membre, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque.

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