1. Objet
La Licence AMIGANSEAU Explorer – Solidaire permet à des structures sans but lucratif d’accéder et d’intégrer, via un module d’intégration (embed), le moteur de recherche des fiches naturalistes dive.explo360, ainsi que l’ensemble des fiches naturalistes existantes et futures, dans un cadre pédagogique, culturel, scientifique ou associatif, sans finalité commerciale.

2. Public éligible
La Licence AMIGANSEAU Explorer – Solidaire est réservée aux structures non marchandes, notamment :
- associations loi 1901 ;
- clubs, fédérations ou réseaux associatifs ;
- établissements scolaires, éducatifs ou de formation ;
- collectivités territoriales ;
- organismes publics ou privés à but non lucratif.

Toute structure à vocation commerciale est exclue de ce dispositif.

3. Droits accordés
Dans le cadre de la Licence AMIGANSEAU Explorer – Solidaire, le titulaire est autorisé à :
- intégrer exclusivement sur son site web non marchand le module embed fourni par dive.explo360 donnant accès au moteur de recherche et aux fiches naturalistes ;
- afficher ces contenus à un public via projection lors d’ateliers, cours, conférences, expositions ou événements en présentiel uniquement ;
- utiliser ces contenus dans des supports internes de formation, de sensibilisation ou de médiation non lucrative ;
- réaliser des captations ou montages vidéo à usage strictement interne, sans diffusion publique ni mise en ligne, y compris sur des plateformes privées ou associatives.

4. Limitations strictes d’utilisation
Il est strictement interdit de :
- publier, héberger ou diffuser directement tout ou partie des contenus dive.explo360 sur Internet en dehors du module embed autorisé ;
- copier, extraire, stocker, reproduire, redistribuer ou mettre en téléchargement les fiches naturalistes ou leurs données ;
- utiliser les contenus dans un contexte commercial, sponsorisé, promotionnel ou générant une rémunération directe ou indirecte ;
- modifier, altérer, adapter ou transformer les contenus, textes, données, visuels ou médias ;
- indexer localement ou réutiliser les données à des fins de base de données tierce.

5. Propriété intellectuelle
- L’ensemble des contenus demeure la propriété exclusive de dive.explo360.
- La licence AMIGANSEAU Explorer – Solidaire est non exclusive, non transférable et non cessible.
- Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est accordée, explicitement ou implicitement.
- Tous les droits non expressément concédés au titre de la présente licence demeurent réservés.

6. Intégration sur site web du titulaire (Embed)
La Licence AMIGANSEAU Explorer – Solidaire autorise l’intégration du module officiel dive.explo360 via embed uniquement sur le site web du titulaire de la licence, sous réserve que ce site soit strictement non marchand.

- Conditions d’intégration :
- le module doit être affiché tel que fourni, sans modification du contenu, des données ou du fonctionnement ;
- l’environnement graphique du site hôte est libre, à condition de ne pas altérer le contenu affiché ;
- la mention suivante doit être visible : « © dive.explo360 — Tous droits réservés » ;
- toute redistribution publique, duplication du module ou modification du code d’intégration est interdite ;
- toute intégration sur un site tiers ou à but commercial nécessite une licence professionnelle distincte.

7. Licence et conditions financières
- L’obtention d’une Licence AMIGANSEAU Explorer – Solidaire est obligatoire, y compris pour un usage gratuit.
- La licence AMIGANSEAU Explorer – Solidaire prend la forme d’un abonnement annuel, selon les modalités définies sur dive.explo360.fr.
- Le tarif est adapté selon la nature et les capacités financières de la structure (gratuit, contribution volontaire ou tarif solidaire).
- La souscription vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

8. Mention obligatoire
Tout affichage public ou projection des contenus doit obligatoirement comporter la mention suivante : © dive.explo360 — Tous droits réservés

9. Durée
La licence AMIGANSEAU Explorer – Solidaire prend effet uniquement après :
- acceptation explicite via le formulaire prévu,
- validation par dive.explo360,
- règlement de l’abonnement ou du montant convenu.

10. Résiliation
Toute utilisation non conforme aux présentes conditions entraîne la résiliation immédiate et de plein droit de la Licence Solidaire, sans préavis ni indemnité.

11. Acceptation
La Licence AMIGANSEAU Explorer – Solidaire n’entre en vigueur qu’après :
- validation explicite par le demandeur via le formulaire dédié ;
- règlement de l’abonnement correspondant.

12. Disponibilité et évolution des contenus
dive.explo360 se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de :
- faire évoluer, modifier, enrichir, ajouter ou retirer tout ou partie des fiches naturalistes ;
- modifier, faire évoluer, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités du moteur de recherche ou du module d’intégration.

Ces évolutions ne constituent ni une rupture de la licence AMIGANSEAU Explorer – Solidaire, ni une obligation de fourniture continue, exhaustive ou identique dans le temps.

Aucune indemnité, compensation ou responsabilité ne pourra être exigée par le titulaire de la Licence AMIGANSEAU Explorer – Solidaire en cas de modification, d’indisponibilité temporaire ou d’évolution des contenus ou des fonctionnalités.

13. Cadre d’exploitation
L’intégration du module dive.explo360 est autorisée exclusivement sur des pages publiques du site web du titulaire de la Licence AMIGANSEAU Explorer – Solidaire.

Sont expressément exclus :
- les espaces réservés, intranets, extranets ou plateformes nécessitant une authentification ;
- les environnements fermés accessibles uniquement à des membres, abonnés, clients ou bénéficiaires identifiés ;
- toute diffusion assimilable à un service privé ou à accès restreint.

Toute utilisation en dehors de pages librement accessibles au public constitue un usage non conforme et entraîne l’application des dispositions prévues à l’article 10 – Résiliation, sans préjudice du droit de dive.explo360 de solliciter réparation en cas de préjudice avéré.

14. Cadre juridique
- Loi applicable : droit français
- Juridiction compétente : tribunaux de Toulon, France

15. Contact
- Pour toute question relative à cette licence solidaire : contact (arobase) explo360.fr