1. Objet
La Licence AMIGANSEAU Académie – Structure permet aux structures d’enseignement et de formation d’accéder aux contenus du site dive.explo360.fr (textes, images, vidéos, audios), à l’exception du service réservé AMIGANSEAU TV WEB/PRO. L’accès est strictement en ligne et exclusivement dans le cadre d’activités pédagogiques : stages, conférences, ateliers ou formations, payantes ou gratuites.
La présente licence ne confère aucun droit de reproduction, de téléchargement, d’impression ou de redistribution des contenus.

2. Public concerné
- Établissements d’enseignement publics ou privés
- Organismes et centres de formation
- Associations à vocation éducative ou scientifique
- Collectivités territoriales et structures pédagogiques institutionnelles

Toute utilisation commerciale hors cadre pédagogique est interdite.

3. Titulaire de la licence
- Le titulaire de la licence est la structure ayant souscrit la Licence AMIGANSEAU Académie – Structure.
- La structure désigne un nombre déterminé d’enseignants, formateurs ou intervenants pédagogiques autorisés à utiliser les contenus dans le cadre de leurs missions au sein de ladite structure.

4. Droits accordés
Dans le cadre de la présente licence, la structure et les enseignants déclarés peuvent :
- Consulter l’intégralité des contenus du site dive.explo360.fr, en ligne uniquement ;
- Utiliser ces contenus comme support pédagogique pour des stages, conférences, formations ou ateliers, réalisés exclusivement en présentiel, en présence physique du public.
- Projeter ou afficher les contenus à un public dans le cadre d’activités pédagogiques ;
- Préparer des supports pédagogiques internes, non distribués, à partir des contenus consultés.

Les apprenants ou participants ne disposent d’aucun droit d’accès individuel aux contenus.

5. Outil de création de parcours pédagogiques
5.1 Description de l’outil
- La Licence AMIGANSEAU Académie – Structure inclut l’accès à un outil permettant aux enseignants ou formateurs déclarés par la structure de concevoir des parcours pédagogiques personnalisés.
Cet outil permet notamment :
- De sélectionner et organiser des contenus issus du site dive.explo360.fr (plongées, fiches naturalistes, articles) ;
- De créer des contenus pédagogiques originaux (quiz, panneaux textes avec ou sans illustrations), indépendants des contenus dive.explo360.
- Dans le cadre d’un parcours pédagogique donné, les contenus créés par le titulaire (quiz, panneaux textes avec ou sans illustrations), indépendants des contenus dive.explo360, ne peuvent représenter plus d’un tiers (1/3) du nombre total de diapositives composant ce parcours.
Le nombre maximal de contenus créés est calculé par référence au nombre total de diapositives effectivement intégrées au parcours lors de son enregistrement.
Toute fraction résultant de ce calcul est arrondie à l’entier inférieur.

5.2 Propriété des contenus créés
- Les contenus pédagogiques créés par les enseignants ou formateurs de la structure demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs ou, le cas échéant, de la structure selon ses règles internes.
- Le code, les outils logiciels, les fonctionnalités techniques et l’infrastructure nécessaires à la création, à l’affichage et au fonctionnement de ces parcours demeurent la propriété exclusive de dive.explo360.
- La présente licence n’emporte aucun transfert de droits au profit de dive.explo360 sur les contenus créés par la structure.

5.3 Responsabilité éditoriale
- dive.explo360 n’exerce aucun contrôle éditorial, scientifique, pédagogique ou juridique sur les contenus créés par la structure ou ses intervenants.
- La structure est seule responsable des contenus créés, de leur exactitude, de leur conformité aux lois et règlements en vigueur, ainsi que de leur utilisation.

5.4 Modalités d’accès et de diffusion
- Les parcours pédagogiques sont transmis aux participants exclusivement par l’envoi d’un lien vers une page en ligne.

Cette page peut présenter :
- Des contenus issus de dive.explo360, consultables via une interface dédiée (modale ou équivalent) ;
- Des contenus créés par la structure ou ses enseignants, affichés dans la même interface.
- Aucun contenu dive.explo360 n’est transmis par courrier électronique, téléchargé, imprimé ou remis sous forme de fichier.

5.5 — Accès pédagogique encadré des participants
Dans le prolongement d’une formation réalisée en présentiel par un enseignant ou formateur déclaré par la structure, un lien personnel peut être transmis aux participants afin de leur permettre d’accéder à une page en ligne dédiée au parcours pédagogique suivi.
Cette page peut présenter :
- Des contenus issus du site dive.explo360, accessibles uniquement via une interface de consultation dédiée ;
- Des contenus créés par la structure ou ses intervenants (quiz, panneaux textes, panneaux illustrations).
Cet accès :
- Est strictement limité au parcours concerné ;
- N’autorise aucune navigation libre au sein du site dive.explo360 ;
- Ne permet aucun téléchargement, reproduction, impression ou enregistrement des contenus ;
- Est personnel, non transférable et limité dans le temps.
- Cet accès ne constitue pas l’ouverture d’un droit d’accès individuel au site dive.explo360.
- Les participants doivent accepter les conditions d’utilisation applicables à cet accès pédagogique avant toute consultation.

5.6 Régime juridique des contenus
- Les contenus issus de dive.explo360 restent soumis aux présentes conditions de licence, indépendamment de leur intégration dans un parcours pédagogique.
- Les contenus créés par la structure ne sauraient être assimilés aux contenus dive.explo360 et relèvent de la seule responsabilité de leur auteur ou de la structure.

5.7 Fin de la licence
- À l’expiration ou à la résiliation de la Licence AMIGANSEAU Académie – Structure, l’accès aux parcours pédagogiques est suspendu.
- dive.explo360 n’est soumise à aucune obligation de conservation, d’archivage, de restitution ou d’export des contenus créés par la structure.

6. Restrictions d’usage
Il est strictement interdit de :
- Télécharger, copier, reproduire, imprimer ou redistribuer les contenus ;
- Publier les contenus sur un autre site ou support numérique ;
- Utiliser les contenus à des fins commerciales hors cadre pédagogique ;
- Modifier, adapter ou transformer les contenus dive.explo360 ;
- Permettre un accès aux contenus à des tiers non déclarés dans la licence.

7. Propriété intellectuelle
- L’ensemble des contenus demeure la propriété exclusive de dive.explo360.
- La licence est non exclusive, non transférable et non cessible.
- Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à la structure.
- Tous les droits non expressément concédés demeurent réservés.

8. Accès et sécurité
- Accès via identifiants personnels attribués aux enseignants ou intervenants déclarés.
- Les identifiants sont strictement personnels, confidentiels et non transférables.
- La structure est responsable de la gestion des accès et du respect de la licence par ses utilisateurs.
- Un filigrane indiquant :
« Licence accordée à [Nom de la structure] – usage pédagogique autorisé »
apparaît sur chaque page consultée.

9. Conditions financières et durée
- Licence annuelle, renouvelable, sous réserve du respect des présentes conditions.
- Tarification modulée en fonction du nombre d’enseignants déclarés par la structure.
- La souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

10. Mention obligatoire
- Toute utilisation publique ou projection des contenus doit obligatoirement comporter la mention suivante : © dive.explo360 — Tous droits réservés

11. Résiliation
Toute violation des présentes conditions entraîne la résiliation immédiate et automatique de la licence, sans préavis ni indemnité, sans préjudice du droit de dive.explo360 de solliciter réparation en cas de préjudice avéré.

12. Acceptation
La Licence AMIGANSEAU Académie – Structure prend effet après :
- Validation explicite via le formulaire dédié ;
- Paiement de la redevance annuelle correspondante.

13. Évolution des contenus
dive.explo360 se réserve le droit de modifier, enrichir ou retirer tout ou partie des contenus et fonctionnalités sans préavis, sans que cela n’ouvre droit à remboursement ou indemnisation.

14. Cadre juridique
- Loi applicable : droit français
- Juridiction compétente : tribunaux de Toulon, France

15. Contact
Pour toute question relative à la Licence AMIGANSEAU Académie – Structure :
contact (arobase) explo360.fr