01.
Objet de la politique de confidentialité.
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les Utilisateurs du Site sur les catégories de données à caractère personnel que le Site peut être amenée à collecter ou traiter, sur la manière dont ces données sont utilisées, sur la manière dont elles sont protégées ainsi que sur les droits dont dispose l’Utilisateur sur ses données personnelles.
Dans le cadre de l’utilisation du Site et, de manière générale, de ses échanges avec le Site, l’Utilisateur est amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant, notamment lorsque l’Utilisateur (i) passe une commande, (ii) télécharge un document sur la plateforme de téléchargement, (iii) s’identifie pour créer ou accéder à son Espace Membre, (iv) échange avec le Site via notamment la rubrique « Nous contacter ».
Conformément aux dispositions du Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit " Règlement Général sur la Protection des Données" ou "RGPD", et de la Loi Informatique et Libertés rectifiée (notamment par la loi n°2018-493, dite "LIL 3", du 20 juin 2018 et son décret d’application ainsi que l’ordonnance de réécriture n°2018-1225 du 12 décembre 2018), le Site assure la collecte et le traitement des données à caractère personnel dans les conditions décrites ci-dessous.
02.
Modification de la Politique de Confidentialité.
Le Site peut être amenée à modifier la présente politique de confidentialité, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Lorsque cela sera nécessaire, les Utilisateurs seront informés ou sollicités afin d’éventuellement recueillir leur consentement.
Il est conseillé de consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la politique de confidentialité du Site.
Date de la dernière mise à jour : 27/05/2024
03.
Catégories de données à caractère personnel concernées.
Les catégories de données à caractère personnel que le Site peut être amenée à collecter et traiter sont les suivantes :
Données d’identification : civilité, nom, prénom, nom d’utilisateur, mot de passe, niveau de plongée.
Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
Données de consommation : produits achetés, produits placés en panier, exercice du droit de rétractation, produits retournés, avis (enquête de satisfaction).
Données bancaires : type de paiement effectué (Paypal), n° de transaction.
Données de transaction : produits facturés, remboursements effectués.
Données comportementales : connexions sur le profil membre, contenus consultés, contenus plébiscités, navigation de l’utilisateur sur le Site, demandes d’exercice des droits.
Données techniques : navigateur internet, date et heure de connexion, résolution de l’écran du terminal, OS, adresse IP, numéro MAC.
Lors de la collecte des données par le biais de formulaires, l’Utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif de certains champs ou données, par la présence d’un astérisque. Les données à caractère personnel identifiées par un astérisque sont obligatoires. À défaut de saisie de ses données, l’exécution de la demande (prise de contact avec le service client, création d’un profil membre) ne pourra pas aboutir.
04.
Source des données.
Le Site collecte les données à caractère personnel directement auprès des Utilisateurs, en particulier lorsque ceux-ci se manifestent auprès d’elle, notamment au travers du formulaire de contact mis à disposition sur le Site ou lors de la création d’un profil membre ou d’un achat.
05.
Finalité du traitement.
La finalité des traitements réalisés par le Site est de :
Contrôler, améliorer, optimiser et sécuriser le Site.
Informer, répondre et interagir avec les utilisateurs de toute manière.
Gérer et assurer le suivi de la création et des accès à l’espace membre.
Traiter et assurer le suivi des produits commandés en ligne.
Gérer le paiement des achats en ligne.
Adresser des communications commerciales, des offres privilégiées et des actualités adaptées aux profils des Utilisateurs.
Evaluer la qualité des produits proposés à la vente ou mis à disposition gratuitement des Utilisateurs.
Evaluer la satisfaction des Utilisateurs.
Procéder à des analyses d’audience ou réaliser des statistiques.
06.
Base juridique du traitement.
La base juridique du traitement est :
L’exécution d’un contrat : fournir le produit ou le service demandé (par exemple : achat d’un produit, création et gestion des espaces membres).
L’intérêt légitime du responsable de traitement : contrôler, améliorer, optimiser et maintenir la sécurité du Site, évaluer la qualité des produits et la satisfaction des Utilisateurs et procéder à des analyses d’audience ou réaliser des statistiques afin d’améliorer la qualité du service.
L’intérêt légitime de l’Utilisateur : répondre à ses sollicitations et interagir avec lui.
Le consentement : tenir les Utilisateurs informés des actualités et adresser des messages de prospection commerciale (par exemple : newsletters, sollicitations, offres privilégiées), cookies non nécessaires au fonctionnement. Il est précisé que l’Utilisateur est en droit de retirer son consentement à tout moment par email selon les modalités indiquées ci-après au sein de l’article « droit des personnes ».
Le respect d’une obligation légale : gérer la comptabilité et répondre aux obligations fiscales ainsi qu’aux demandes d’exercice des droits des utilisateurs.
Intérêt légitime du responsable de traitement : veiller à proposer un Site et des communications qui fonctionnent correctement et améliorer les cookies qui sont (i) fondamentaux pour le fonctionnement du Site internet (ii) utilisés pour assurer la protection et la sécurité du Site internet.
07.
Destinataires des données.
Les données sont uniquement traitées, dans la limite de leurs attributions respectives, par les services du Site, et spécialement ses services informatiques ainsi que par ses prestataires externes, notamment informatiques (ex : webmaster, hébergeur).
Sous réserve des transferts mentionnés précédemment, les données ne sont pas transmises à des tiers. En particulier, elles ne sont pas vendues, échangées, transférées, ou données à une société tierce, sans le consentement de l’Utilisateur.
Par ailleurs, conformément à la réglementation en vigueur, les données collectées peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.
08.
Durée de conservation des données.
Les données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’indiquées ci-avant :
En cas de commande via le Site :
Pour toute la durée de l’exécution de la commande.
Au-delà :
pour les données relatives au contrat : pendant 5 ans à titre de preuve du contrat au titre du Code civil.
pour les données comptables : pendant 10 ans au titre des obligations comptables au titre du Code de commerce.
En cas de création d’un profil membre sur l’espace membre, conservation des données à caractère personnel jusqu’à la suppression du profil membre à l’initiative de l’utilisateur ou du Site ou à l’issue d’une période d’inactivité de 3 ans ;
Pour les données utilisées aux fins de communication : pendant trois ans à compter de la dernière commande ou du dernier contact de l’utilisateur, à moins que consentement n’ait été retiré avant cette échéance.
Pour les données de connexion : 12 mois.
Pour les autres données collectées par le biais des cookies : 6 mois
Les données bancaires ne font l’objet d’aucune conservation et sont supprimées immédiatement après le paiement effectif de la commande.
En tout état de cause, les données à caractère personnel de l’utilisateur peuvent être conservées par le Site à des fins probatoires, selon les délais légaux de prescription (5 ans au titre du Code civil).
Les données pourront également être conservées pour des durées plus longues. En ce cas, elles feront l’objet de procédures d’anonymisation afin d’assurer l’Utilisateur qu’il ne puisse être directement ou indirectement identifié.
09.
Sécurité et confidentialité des données.
Le Site met en œuvre les mesures de techniques, organisationnelles et juridiques nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des données des personnes concernées et ce, tant en ligne que hors ligne.
10.
Droits des personnes.
Conformément aux dispositions des articles 15 à 23 du RGPD, l’utilisateur est averti qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Pour l’exercer, l’Utilisateur est invité à écrire au Site, par email, à l'aide du formulaire de bas de page en précisant dans l’objet du courrier ou de l’email "données personnelles".
Dans tous les cas, en cas de contestation portant sur le traitement de ses données personnelles, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, en l’occurrence la CNIL (https://www.cnil.fr). Ce droit peut s’exercer auprès de la CNIL par courrier à : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75 334 Paris Cedex 07 ou à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
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